Version du 10 août 2026 — document à valider avec votre conseil avant mise en production commerciale.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent la fourniture de BECLICK, solution logicielle destinée aux professionnels de la restauration : menu en ligne, click & collect, gestion de commandes, paiement connecté, fidélité, statistiques et, selon l’offre, livraison opérée par un prestataire tiers et fonctions d’assistance intelligente.
2. Prestataire et client
Le Prestataire est EI Gabiot Concept, identifié dans les mentions légales. Le Client est le professionnel qui souscrit une offre BECLICK. En souscrivant, le Client déclare disposer du pouvoir nécessaire pour engager son établissement.
3. Souscription et mise en service
L’offre, le périmètre, le prix, les établissements concernés, les éventuels frais de configuration et la date de démarrage sont précisés au devis ou lors de la commande. Le Client fournit des informations exactes, son menu, ses prix, ses mentions obligatoires et les accès nécessaires aux services connectés.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés hors taxes. Sauf stipulation contraire, l’abonnement est facturé mensuellement. BECLICK ne prélève pas de commission proportionnelle au chiffre d’affaires dans les offres présentées sur le site. Restent distincts : les frais du prestataire de paiement, les coûts de livraison, le matériel, les SMS ou services optionnels et les développements spécifiques.
5. Livraison par un tiers
Lorsqu’une livraison Uber Direct ou équivalente est activée, le transport est exécuté par le prestataire concerné selon sa disponibilité, sa zone, ses limites et ses conditions. Le montant de course peut être présenté et facturé au consommateur final. Le Client reste responsable de la préparation, de l’emballage, de la conformité des produits, des délais annoncés et des informations de remise.
6. Paiement en ligne
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement connecté. BECLICK ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Les délais de versement, contrôles, remboursements et contestations relèvent aussi des conditions du prestataire de paiement.
7. Obligations du Client
Le Client garantit la légalité et l’exactitude de son catalogue, de ses prix, allergènes, offres et horaires. Il protège ses identifiants, maintient ses coordonnées à jour, traite les commandes reçues et respecte le droit de la consommation, les obligations fiscales, sanitaires et celles liées aux produits réglementés.
8. Disponibilité et maintenance
BECLICK vise une disponibilité continue, sans garantir une absence totale d’interruption. Des maintenances, incidents réseau ou indisponibilités de services tiers peuvent affecter tout ou partie des fonctions. Le Prestataire s’efforce de rétablir le service dans un délai raisonnable.
9. Intelligence artificielle
Les fonctions intelligentes produisent des suggestions à partir des informations disponibles. Elles ne remplacent ni la validation du Client, ni ses obligations professionnelles. Le Client contrôle avant publication les contenus, offres, délais et décisions ayant un effet sur ses clients.
10. Données et confidentialité
Chaque partie protège les informations confidentielles reçues. Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la politique de confidentialité et, lorsque nécessaire, dans un accord de sous-traitance.
11. Propriété intellectuelle
Le Client conserve ses marques, contenus et données. Le Prestataire conserve les droits sur BECLICK, sa documentation, ses composants et ses évolutions. Le Client reçoit un droit d’utilisation non exclusif, limité à la durée de l’abonnement et à son activité.
12. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs prouvés résultant de ses manquements. Sauf faute lourde ou obligation légale contraire, la responsabilité totale du Prestataire est plafonnée au montant hors taxes payé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les pertes indirectes, pertes d’exploitation ou de données non sauvegardées sont exclues.
13. Durée et résiliation
La durée et le préavis figurent dans l’offre souscrite. En cas de manquement grave non corrigé après mise en demeure raisonnable, l’autre partie peut résilier. À la fin du contrat, l’accès est désactivé; un export standard peut être demandé dans le délai convenu.
14. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, pendant la durée de cet événement.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables entre professionnels.